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Envoyer par courrielLe ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministère de l’Action et des Comptes publics et le ministère de l’Intérieur, ont conçu ce Guide tel un outil d’accompagnement et de conseil à destination des élus municipaux engagés au service de leurs administrés.
Ce guide apporte des réponses pratiques. Il précise le fonctionnement de la démocratie locale, avec notamment une présentation de l’ensemble des règles applicables à chacun des domaines d’action de la commune (budget, exercice du mandat, fonction publique territoriale, commande publique).